Mentions Légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site mmbobd2.com est édité par SARL MMB COMPANY, société à responsabilité limitée au capital de 10 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 950992339, dont le siège social est situé à 7 B Rue du Plessis, 44880 Sautron, France.

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Nom de domaine du site : www.mmbobd2.com
Adresse e-mail : mmbvad@gmail.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par Vultr (AS-VULTR), un fournisseur de services cloud.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de MMB COMPANY, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans l’autorisation préalable de MMB COMPANY est strictement interdite.

4. ACTIVITÉ DU SITE

Le site exploité par MMB COMPANY est à vocation commerciale. Toutefois, la société n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.

5. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), MMB COMPANY s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs.

DONNÉES COLLECTÉES

Le site collecte uniquement les adresses e-mail des utilisateurs à des fins de prise de contact.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données est : MMB COMPANY.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les adresses e-mail collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou cédée à des tiers.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de leur collecte.

TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données,
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité des données,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter mmbvad@gmail.com.

6. GESTION DES COOKIES

Le site utilise des cookies à des fins statistiques uniquement afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site.

Lors de la première connexion, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut choisir d’accepter ou de refuser leur installation via un bandeau dédié.

7. RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d’une éventuelle indisponibilité du site.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes.